Les salariés des entreprises ont aujourd'hui moins de soucis à se faire quant au respect de leurs droits dans le cadre du travail. Le comité social et économique est une instance qui s'occupe de les représenter et de trouver une solution adéquate à leurs différentes revendications.
Le CSE, de quoi s'agit-il ?
Les employés jouent un rôle indispensable à la survie de toute entreprise. C'est par leur engagement que la société arrive à atteindre ses différents objectifs en matière de productivité, de service et de rentabilité. Au vu de leur importance et de leur investissement, les salariés ont donc, en retour, des droits et des intérêts à protéger ou à réclamer si le besoin se fait sentir. Dans le but de permettre à tous ces acteurs de jouir de leurs privilèges, sans aucune discrimination ni une quelconque iniquité, un cadre administratif a été créé et implanté au sein des entreprises. Il s'agit du comité social et économique. Il représente les travailleurs et se bat ardemment pour que les différents avantages dont ils doivent jouir dans une société soient convenablement accordés ou même révisés dans leur intérêt. Ainsi, dès lors qu'un employé ressent le besoin d'adresser un plaidoyer, dans un contexte où il estime que ses droits ne sont pas respectés, le CSE est l'instance réglementaire et qualifiée à laquelle il doit recourir. Les membres du comité prendront ensuite connaissance de la plainte et en analyseront les tenants et les aboutissants. Ils peuvent procéder à des investigations ou à des enquêtes de vérification afin de prendre la meilleure décision pouvant légitimement servir l'intérêt du salarié plaignant. Si vous avez l'intention d'étudier tous les contours du fonctionnement d'un tel comité, cliquez ici pour plus d'infos.
Qui siège à ce comité ?
L'instance représentative des salariés d'une entreprise est exclusivement constituée des employés de la société sous la direction de l'employeur. Toutefois, il faut remplir certains critères avant de faire partie du personnel de ce comité. Il est composé de plusieurs types de membres ayant diverses prérogatives et diverses obligations. Selon l'entreprise, il s'agit des membres titulaires, des membres suppléants et des représentants syndicaux. Le médecin du travail, l'inspecteur du travail, le responsable de la sécurité et d'autres acteurs de la vie de l'entreprise peuvent également assister aux réunions du CSE, si leurs expertises sont nécessaires pour la prise de décision. Lorsque l'effectif de la société atteint 300 salariés, des commissions comme la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doivent obligatoirement être créées.
Des membres volontaires et qualifiés sont alors nommés pour administrer ces sous-comités. Le personnel du CSSCT est exclusivement composé des leaders du comité. Par contre, des commissions comme celle de la formation ou du logement sont ouvertes à des membres simples. Toutes les commissions sont donc régies par le bureau du comité. Des représentants de proximité peuvent également être désignés pour siéger à cette instance représentative lorsque l'entreprise a plusieurs sièges ou plusieurs annexes. Ces représentants agissent selon un règlement intérieur qui définit leurs limites de pouvoir, de décision et d'action, toujours dans l'intérêt du salarié.
Le bureau du comité est-il nommé ou élu ?
Le comité représentatif d'une entreprise de plus de 50 salariés fonctionne sous la direction d'un bureau. À l'exception du président, ses membres sont tous élus par des votes individuels des membres du comité. Ce bureau est constitué de plusieurs postes à responsabilités, dont principalement le secrétaire et le comptable. Le secrétaire est celui qui s'acquitte de la fonction de porte-parole. Seul un membre titulaire peut être élu à ce poste. Il joue un rôle d'intermédiaire et s'occupe de rédiger l'ordre du jour de chaque réunion et de les présenter au bureau du comité. C'est également lui qui s'occupe des procès-verbaux à l'issue des réunions. Dans une certaine mesure, il peut aussi jouer certaines missions du comptable. Il peut donc superviser les comptes et faire des payements sans que ses actions soient considérées comme une violation des limites de ses fonctions.
En ce qui concerne le trésorier ou le comptable, ses fonctions et ses obligations sont définies par le règlement intérieur. Ses rôles les plus récurrents sont ceux de protecteur des comptes et de rédacteur des bilans annuels. Le trésorier, à l'instar du secrétaire, ne peut être élu à ce poste que s'il est un membre titulaire du comité. Il est possible qu'il soit assisté dans ses fonctions par un adjoint, lui aussi élu par un vote. Le président du comité, quant à lui, siège à la tête du bureau, non par vote, mais par droit puisqu'il est le chef de l'entreprise. Sa fonction ne lui accorde cependant pas toutes les libertés. Son pouvoir d'action et de décision est limité. Il a le devoir de consulter le comité avant toute prise de décision. Il peut choisir de se faire assister par un président adjoint qui, très souvent, peut être le directeur des ressources humaines de l'entreprise. Le président du comité est celui qui convoque les élus et qui dirige les réunions du CSE.
Comment fonctionne ce comité ?
Toutes les décisions liées au fonctionnement du comité sont prises par les membres du bureau. Ils déterminent les lois et les décisions à mettre en vigueur en tenant compte de ce qui doit le plus avantager les salariés. Après leur élection au sein du bureau, les dirigeants du comité et le président se rencontrent lors d'une réunion de préparation. Au cours de cette assise, ils établissent des plans et des lois qui doivent conduire leur mandat. Le comité représentatif des salariés est une instance qui laisse prévaloir la liberté d'expression et la souveraineté des choix de la majorité. Ainsi, tous les choix faits au sein du comité sont toujours le fruit de décisions consensuelles. Personne, y compris le président, ne peut donc faire appliquer des décisions unilatérales.
Les différents axes du fonctionnement du comité touchent notamment la durée du mandat des élus, le règlement intérieur du comité et les mesures prises pour une bonne communication entre le bureau et les salariés représentés. Concernant ces points, il faut savoir que la durée d'un mandat des élus est normalement de 4 ans, sauf dans le cas d'une réduction adoptée par le protocole d'accord préélectoral. Après leur prise de fonctions, les membres du bureau rédigent ensemble le règlement intérieur du comité. Ils s'assurent aussi de trouver des voies et moyens pour communiquer avec les salariés afin qu'ils soient toujours au même niveau d'information et qu'ils puissent agir conformément aux différentes mises à jour éventuelles.
Comment sont formés les membres du comité ?
Il n'est pas suffisant d'être un cadre ou un salarié de l'entreprise pour prétendre pouvoir s'acquitter efficacement des fonctions d'un élu du comité. C'est pour cela qu'après leur élection, les leaders peuvent volontairement demander à recevoir diverses formations destinées à les aider dans leurs missions. Ces formations touchent plusieurs aspects du fonctionnement du comité. On compte par exemple la formation économique (qui dure 5 jours au maximum) et la formation en santé et sécurité au travail qui dure, la plupart du temps, 3 jours au maximum. Les missions des membres sont ambitieuses, selon les cas, et nécessitent de grands investissements. Le comité représentatif des salariés doit donc faire des prévisions budgétaires afin de financer ses différents projets et de pouvoir fonctionner en parfaite autonomie. Le trésorier intervient d'ailleurs ici comme le gérant du budget du comité et veille à son usage très efficient.
